Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé la mise à disposition d'experts de la Régie des Bâtiments pour les gouverneurs de provinces victimes de calamités (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a donné son accord pour lancer un marché public concernant l'achat, la livraison, l'installation et la maintenance de hardware spécifique pour le Centre de Crise et les prestations de services complémentaires au profit du Centre Belge d'Interprétation d'Images (CBII) de la Défense.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture, le projet d'arrêté royal fixant les conditions et modalités relatives à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative par la police locale.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et réglant le transfert de certains agents du service de la Sûreté de l'État dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal en vue de l'octroi d'un subside de 400.000 euros à l'Organisation internationale des migrations (OIM).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a donné son accord pour conclure un marché concernant la conception d'une solution informatique nécessaire au corps de police locale (*).

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires pour analyse ADN.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant reconnaissance des membres de 1 'Exécutif des Musulmans de Belgique et a accepté la démission de 1 'Exécutif précédent.