Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi qui confère la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail à un nombre limité d'agents de l'Administration des douanes et accises.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui instaure une prime pour les magistrats justifiant de la connaissance d'une autre langue que celle dans laquelle ils ont subi l'examen de docteur ou de licencié en droit.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard.

Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux, relatifs au remplacement d'un membre du conseil d'administration du Centre d'étude de l'énergie nucléaire et d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national des radioéléments.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé les nouveaux barèmes d'octroi de distinctions honorifiques au personnel des intercommunales de la Région flamande.

Sur proposition de M. Didiers Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) tendant à alléger la charge administrative des entreprises adjudicataires de marchés publics.

Sur proposition de MM. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, de Frank Vandenbroucke, Ministre des Pensions, de Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, de Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et de Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé une série de mesures visant à favoriser le paiement de prestations sociales sur un compte bancaire.

Le Conseil des Ministres a pris acte du rapport de la Commissaire de Gouvernement chargée de la mise en oeuvre de la Charte de l'assuré social.

Sur proposition de MM. Frank Vandenbroucke, Ministres des Affaires sociales, Charles Picqué, Ministre de la Recherche scientifique et de Yvan Ylieff, Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant le statut social des chercheurs et des assistants.