Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'assistance technique du simulateur de conduite du char LEOPARD.

Sur proposition de MM. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, et Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création d'un service «Evaluation spéciale de le Coopération internationale».

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles.

Sur proposition de MM. Luc van den Bossche, Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Marc Verwilghen, Ministre de la Justice et Charles Picqué, Ministre de l'Economie, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et approuvée par le Parlement le 23 décembre 2002.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions et de Mme Greet Van Gool, Commissaire du gouvernement à la Sécurité sociale, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA).

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, et de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au financement et à certains aspects de la mise en oeuvre du programme de réduction de la fracture numérique, en faveur des indépendants et de certains groupes de personnes à revenus limités.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre l'Union européenne (UE), et ses Etats membres, et la République d'Afrique du Sud (*).

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'extension du champ d'application de la Convention (*) sur les armes conventionnelles et des protocoles y annexés portant sur les conflits internes.