10 jan 2003 16:00

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 10 janvier 2003

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 janvier 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 10 janvier 2003, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt.

A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions. Vous trouverez, ci-après, le résumé de la conférence. Compte rendu de la conférence de presse du Premier Ministre Guy Verhofstadt Le Premier Ministre a tout d'abord présenté ses condoléances aux familles des deux victimes de l'accident du Cessna de la police fedérale. Il a ensuite confirmé la reconnaissance de principe comme calamité publique des inondations de fin 2002. La procédure d'indemnisation sera accélérée, notamment par l'engagement d'experts. Les victimes des inondations pourront en outre bénéficier, sur le plan fiscal, de facilités de payement, d'exonération des intérêts de retard et éventuellement de la restitution des versements anticipés. D'autre part le Conseil des Ministres a aussi décidé que la loi du 30 décembre 2002 sur les écotaxes et les écoréductions sera publiée dans le Moniteur du 10 mars 2003 et entrera en vigueur le 20 mars 2003. Le Conseil des Ministres a par ailleurs approuvé : - l'avant-projet de loi portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et approuvée par le Parlement le 23 décembre 2002. (communiqué 2) - un projet d'arrêté royal relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles. (communiqué 4) - un projet d'arrêté royal portant création d'un service «Evaluation spéciale de le Coopération internationale». (communiqué 9) - la conclusion d'un marché ouvert pluriannuel d'une durée indéterminée pour l'assistance technique du simulateur de conduite du char LEOPARD. (communiqué 10) - le projet de lancement d'un marché public de services visant à obtenir une capacité de transport aérien stratégique au profit de la mise en place du détachement belge dans le cadre de la participation belge à la force internationale de sécurité ISAF III en Afghanistan. (communiqué 11) - un projet d'arrêté royal autorisant la division du Sol de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Eaux du Ministere de la Communauté flamande à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (communiqué 12) - un projet d'arrêté royal fixant les conditions et modalités relatives à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative par la police locale. (communiqué 13) - un avant-projet de loi modifiant l'article 56 du Code d'instruction criminelle, pour une meilleure circulation des informations. (communiqué 14) - un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, l'exercice et la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale. Le cadre de la réforme Copernic s'étend ainsi des Services Publics Fédéraux aux institutions publiques de sécurité sociale. L'arrêté royal est transmis au Conseil d'Etat pour avis. (communiqué 15) - l'adhésion de la Belgique à l'Accord international sur la Lune. (communiqué 19) - deux accords internes entre les Quinze États membres de l'Union européenne. (communiqué 20) - l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine d'autre part. (communiqué 21)