Sur proposition de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministre a pris acte du treizième rapport de suivi relatif à la transposition et l'application du droit européen en Belgique.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable pour la conclusion de deux contrats pour les barrières d'arrêt avions.

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de lancement d'un marché public de services concernant l'administration et la gestion par 2 informaticiens de la plate-forme mainframe BS 2000 du Centre de Compétence CIS-Département IS.

Sur proposition de M. Charles Picqué, Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la démission et à la nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux de l'lnstitut des Comptes nationaux.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant les dispositions du Code civil relatives à la vente, en vue de protéger les consommateurs.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a donné son accord pour imputer le règlement de comptes des travaux en cours pour le parachèvement du Palais des Beaux-Arts (PBA) et du Musée Royal des Beaux-Arts (MRBA) à l'aide des crédits d'investissement ordinaires de la Régie des Bâtiments.

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a mandaté la Régie des Bâtiments pour la location d'un immeuble et pour l'extension d'une location existante, à Waremme, pour le Ministère des Finances.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la subvention « cotisation sociale » dans le cadre de la réforme des polices.

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs de véhicules transportant par la route des matières radioactives.