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04 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Lutte contre le faux-monnayage

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances , le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection contre le faux-monnayage et a décidé de le soumettre au Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
04 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Convention de premier emploi

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour demander l'avis du Conseil d'Etat, dans un délai d'un mois, à propos d'un avant-projet d'arrêté royal (*) concernant la convention de premier emploi.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
04 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Location de bâtiments à Huy

Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, le Conseil des Ministres a chargé la Régie des Bâtiments de prendre en location, pour les besoins du Ministère des Finances à Huy, les locaux situés au n° 8/12 avenue Albert 1er, à Huy.

04 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Transfert de personnel vers l'AFSCA

Sur proposition de M. Guy Verhofstad, Premier Ministre et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères et chargée de l'Agriculture, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) transférant le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire vers la cellule provisoire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et des nouveaux services publics fédéraux.

04 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Cartes d'identité pour les Belges à l'étranger

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les registres consulaires de la population et la délivrance de cartes d'identité pour les Belges résidant à l'étranger.

04 oct 2002 15:00 Conseil des ministres

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 4 octobre 2002.

Le Conseil des Ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi, le vendredi 4 octobre 2002, à partir de 10h00, sous la présidence du Premier Ministre Guy Verhofstadt. A l'issue du Conseil, le Premier Ministre a donné un aperçu des principales décisions.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 Sep 2002 15:00 Conseil des ministres

Aide financière pour le Burundi

Sur proposition de M.Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères et de M. Eddy Boutmans, Secrétaire d'État à la Coopération au développement, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur l'octroi d'une aide financière exceptionnelle pour le paiement des arriérés de traitement du personnel enseignant du Burundi.

27 Sep 2002 15:00 Conseil des ministres

Protection des investissements

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé l'insertion de clauses sociales et environnementales dans les accords bilatéraux
d'encouragement et de protection réciproques des investissements (*).

27 Sep 2002 15:00 Conseil des ministres

Diplomatie préventive

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour dégager, sur le budget 2002 des Affaires étrangères des crédits pour un montant total de 49 634,95 euros pour des «Initiatives et interventions de Ia Belgique en matiere de diplomatie préventive, aide aux populations victimes de conflits, respect des droits de l'Homme et renforcement de l'Etat de droit ».

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