Sur proposition de M. Rik Daems, Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet d'arrêté royal relatif à l'ouverture de la concurrence des services postaux.

Le Conseil des Ministres a autorisé M. André Flahaut, Ministre de la Défense, à augmenter le budget prévu dans le cadre du dossier relatif à l'achat de pièces de rechange pour antennes BAMS et HF/BLU (*).

Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat et de la Commission de la protection de la vie privée, un avant-projet de loi relatif aux services de renseignement et de sécurité (*).

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur la partie belge de l' « European Social Survey ».

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la reconnaissance de la récidive en matière de faux monnayage.

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre et de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) concernant le comité commun à l'ensemble des services publics.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, visant à permettre aux praticiens de l'art dentaire et de la kinésithérapie, même s'ils ne sont pas repris dans le contingentement, une fois leur diplôme agréé, d'exercer leur profession dans les autres Etats membres européens.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d' arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du personnel de l' Agence fédérale pour le Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).