06 Sep 2002 17:00

Accès au Registre national

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur la partie belge de l' « European Social Survey ».

Sur proposition de M. Antoine Duquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant la "Katholieke Universiteit Leuven" (KUL) à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête portant sur la partie belge de l' « European Social Survey ».

Le projet d'arrêté royal est rédigé de telle manière que la protection de la vie privée des personnes auxquelles se rapportent les informations du Registre national est garantie. La Commission de la protection de la vie privée a émis un avis favorable sur le projet d'arrêté (*). (*) le 27 juin 2002.