Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi, visant à permettre aux praticiens de l'art dentaire et de la kinésithérapie, même s'ils ne sont pas repris dans le contingentement, une fois leur diplôme agréé, d'exercer leur profession dans les autres Etats membres européens.

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d' arrêté royal fixant le statut pécuniaire et administratif du personnel de l' Agence fédérale pour le Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Jef Tavernier, Ministre de la Santé publique, de la Protection de la consommation et de l''Environnement, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) portant création d'une cellule provisoire auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) désignant M. Jef Tavernier, comme membre du Comité de concertation.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) concernant les pensions du personnel infirmier et soignant du secteur public.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant l'intervention personnelles des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) et un projet d'arrêté royal (**) relatifs au congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.

Sur proposition du Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) concernant la possibilité de séjourner à l'étranger pour les chômeurs âgés et prépensionnés, qui sont domiciliés dans des Etats membres de l'Union européenne (UE).

Sur proposition de M. Antoine Dusquesne, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant l'Administration de l'Information économique du Service public fédéral Economie, Petites et Moyennes Entreprises, Classes moyennes et Energie à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques (*) et à en utiliser le numéro d'identification.