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Cellules «ressources humaines» dans les ministères fédéraux
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Equilibre hommes/femmes dans le organes consultatifs
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Suppression du droit d'inscription pour les examens
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Conseil Fédéral du Développement Durable et Commission pour le Dévelop
pement Durable
03 Mar 2000
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De nouvelles compétences pour la Cour d'arbitrage
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