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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Etrangers exerçant une activité indépendante en Belgique.
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Information et protection du consommateur
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Accord de coopération
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Bon de commande des véhicules neufs
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Inspection aéroportuaire
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Restructuration de l'Office régulateur de la Navigation Intérieure
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Registre national des personnes physiques
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
La Société flamande du Logement accède au Registre national
30 avr 1999
15:00
Conseil des ministres
Accès au Registre national des personnes physiques
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