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Conseil des ministres
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A partir du
Jusqu'au
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Conseil Fédéral du Développement Durable et Commission pour le Dévelop
pement Durable
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Application de la procédure de comparution immédiate
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Ouverture de nouveaux centres d'asile
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Commission de régularisation
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Transmission électronique des déclarations de TVA
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Suppression du droit d'inscription pour les examens
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Sélection et carrière du personnel de l'Etat
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Statut des agents de l'Etat
03 Mar 2000
16:00
Conseil des ministres
Cellules «ressources humaines» dans les ministères fédéraux
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