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19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Pensions et rentes de guerre

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Cotisations sanitaires Secteur porcs d'élevage

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Réglementation du système d'autorisation dans le secteur alimentaire

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Diminution du taux de l'intérêt légal

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Achats de flancs monétaires

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Contrats pour l'armée

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Modification de certaines carrières de fonctionnaires fédéraux

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Redistribution du travail dans le secteur public également applicable
aux CPAS

19 Juil 1996 17:00 Conseil des ministres

Six contrats d'études pour la promotion de la fonction de Capitale de
Bruxelles