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08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Contrats pour le Ministère de la Défense nationale

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Etude de faisabilité et de définition conceptuelle en vue du rééquipem
ent radio des Forces armées

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Centre national de contrôle du trafic aérien

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Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-C
apitale

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Informatisation des tribunaux de la jeunesse

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Nomination des membres de la Commission Nationale d'Evaluation chargée
de la problématique de l'interruption de grossesse

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Marchés de services conclus par les entreprises privées dans les secte
urs de l'eau, de l'énergie, des transports et des communications

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Deuxième série de projets pour l'encadrement des mesures judiciaires a
lternatives

08 déc 1995 15:00 Conseil des ministres

Modification de la législation sur l'accueil des étrangers