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15 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 15 septembre 19
95

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Remplacement de membres du Conseil d'Administration de l'Office belge
du Commerce extérieur

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

La Belgique accorde 10 millions d'aide à l'Autorité Palestinienne

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents re
levant de ces autorités

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Trois personnes morales wallonnes de droit public reçoivent le statut
d'agents de l'Etat

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Informatisation du Casier judiciaire central

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Représentation du Gouvernement fédéral au sein du Comité de concertati
on et du Comité de coopération

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant exécution de l'article 103 de la Constitut
ion

08 Sep 1995 17:00 Conseil des ministres

Problématique de l'ozone