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14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Défense : participation au projet de formation européen pour le SEDEE

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge au projet de formation ECMAN pour la neutralisation d’engins explosifs.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Cumul de plusieurs fonctions pour les médecins urgentistes et intensivistes

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal relatifs à l’emploi du temps des médecins-chefs de service dans les fonctions SMUR, soins intensifs et soins urgents spécialisés.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Projet d’amendement concernant le réseau belge de transport de l’hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’amendement concernant le transport d’hydrogène par canalisations.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Prolongation des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant de six mois les mesures concernant le soutien par des pensionnés de plus de 65 ans pour faire face à la pénurie de personnel dans les soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Extension de la liste des services d’urgence aux services d’écoute contre les violences basées sur le genre et intrafamiliales

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant extension de la liste des services d’urgence fournissant de l’aide à distance aux lignes d’écoute dans le cadre de la lutte contre les violences basées sur le genre et intrafamiliales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Désignation d’une commissaire nationale drogue

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux visant à désigner un.e commissaire national.e drogue et à définir la procédure de sélection de son adjoint.e.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 14 avril 2023

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 14 avril 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Utilisation de la bande 3410-3430 MHz-pour les réseaux mobiles publics

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à autoriser l’utilisation de la bande de fréquences 3410-3430 MHz à des réseaux mobiles publics.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
14 avr 2023 13:44 Conseil des ministres

Plan d’aménagement maritime dans les espaces marins belges

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui introduit des modifications concernant l’institution d’une commission consultative et la procédure d’adoption d’un plan d’aménagement maritime dans les espaces marins belges.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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