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24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Marché public pour le Centre de crise national

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le développement d’une campagne d’information et la réalisation d’études pour le Centre de crise national.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de certains membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD).

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur deux propositions de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 24 mars 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 24 mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Régime de soutien en faveur du transport ferroviaire de marchandises par wagons isolés

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant un régime de soutien en faveur des entreprises ferroviaires transportant des marchandises par wagons isolés.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Fonction publique : jours de pont pour 2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé une circulaire relative à l’octroi de jours de dispense de service pour 2023 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Ancrage légal d’un plan fédéral de lutte contre la pauvreté

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à entériner l’adoption d’un plan fédéral quinquennal de lutte contre la pauvreté.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
24 Mar 2023 17:09 Conseil des ministres

Cadre réglementaire pour les aidants qualifiés

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à l’insécurité juridique existante pour les aidants dits « qualifiés ».

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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