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24 nov 2025 07:51 Institutions fédérales

La Douane saisit 56,88 kg de cocaïne

La Douane a saisi ce dimanche 56,88 kg au quai 1742 dans le port d'Anvers. La marchandise était dissimulée dans la zone de refroidissement du container. Le container était en provenance du Costa Rica. La drogue est détruite. 

SPF Finances
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Accords entre les États du Benelux et différents pays relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Maxime Prévot, le Conseil des ministres a approuvé cinq avant-projets de loi relatifs à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel et d’un passeport de service provenant de divers pays.

Maxime Prévot, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Modifications relatives à la gestion et à la sécurité de l’information

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre chargée du Numérique Vanessa Matz, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification à la Banque-carrefour de la sécurité sociale et à l’organisation de formations en gestion et sécurité de l’information.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Vanessa Matz, ministre l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'Etat, du Numérique et de la Politique scientifique
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des mesures diverses en exécution de l’accord de gouvernement, dans le domaine stratégique des affaires sociales.

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
Eléonore Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Modification des tarifs de la rémunération pour copie privée

Sur proposition du ministre de l’Économie David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les tarifs applicables aux appareils et supports soumis à la rémunération pour copie privée.

David Clarinval, Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et de l’Agriculture
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Fixation du contingent de l’armée pour 2026

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2026, comme le prescrit la Constitution.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.

Theo Francken, ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Nomination de l’administrateur général de l’INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination de l’administrateur général de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
21 nov 2025 15:29 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 21 novembre 2025

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 21 novembre 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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