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28 juin 2021 07:11 Institutions fédérales

Invitation de presse : présentation de la TVA sur l’e-commerce

Le 30 juin 2021, la Douane invite les journalistes à une présentation des nouvelles règles de la TVA sur l’e-commerce.

SPF Finances
25 juin 2021 13:12 Institutions fédérales

La Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden met en place une commission d'évaluation pour investiguer sur l'incendie d’Opwijk

La Ministre de l’Intérieur met en place une commission d'évaluation composée d'experts indépendants afin d’investiguer sur l’incendie qui a ravagé un bloc d’immeubles à appartements le 9 avril à Opwijk. Cette commission formulera des conclusions et des recommandations en vue d’enrichir la réglementation en matière de sécurité incendie des bâtiments et de renforcer la sécurité des pompiers lors de leurs interventions. Le marché public pour la mise en place de cette commission a été lancé.

SPF Intérieur - Direction générale Sécurité civile
25 juin 2021 10:04 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 28/06/2021 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 28 juin 2021, est de EUR 3.3/3.8 milliards

3 lignes d'OLO seront adjugées :

OLO 0.00% 22/10/2031 ISIN BE0000352618 (OLO 92)
OLO 1.25% 22/04/2033 ISIN BE0000346552 (OLO 86)
OLO 1.70% 22/06/2050 ISIN BE0000348574 (OLO 88)

Agence Fédérale de la Dette
25 juin 2021 06:45 Conseil des ministres

Candidature belge en vue d’accueillir le siège du Secrétariat BBNJ

Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Vincent Van Quickenborne et de la ministre des Affaires étrangères Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition d’accueillir le siège du secrétariat de « Biodiversity Beyond National Jurisdiction » (BBNJ) en Belgique. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Sophie Wilmès, Vice-Première ministre et ministre
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’UE et au Covid Safe Ticket - Première lecture

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées concernant le traitement des données liées au certificat Covid numérique de l’Union européenne et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Attribution de la fonction de management d’administrateur général à l’INAMI

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution de la fonction de management d’administrateur général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

AFMPS : maintenance de l’application MeSeA

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du contrat avec Cegeka pour la maintenance de l’application MeSeA utilisée par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Fonds de transition énergétique : octroi de subsides à 14 projets

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 14 projets d’arrêtés royaux concernant l’octroi d’aide financière à 14 projets dans le cadre du Fonds de transition énergétique.   

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
24 juin 2021 16:17 Conseil des ministres

Dispositions relatives au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal relatifs au traitement des pathologies de la colonne vertébrale et au ticket modérateur pour les consultations. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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