Fonds de transition énergétique : octroi de subsides à 14 projets
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé 14 projets d’arrêtés royaux concernant l’octroi d’aide financière à 14 projets dans le cadre du Fonds de transition énergétique.
En vertu de l’arrêté royal fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique, les recettes de ce fonds seront accordées à des propositions de projet dans le cadre de ce fonds.
À la suite de l’appel à propositions de novembre 2020, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un subside à 14 propositions de projets, et sur son imputation pour un montant de 24.357.268,31 euros du budget total de 24.750.000 euros de subsides prévus pour 2021.
Par ailleurs, le Conseil des ministres s’accorde pour débloquer en 2022, dans le cadre de l'appel à projets qui sera en principe organisé au plus tard le 15 novembre 2021, un budget disponible et à consacrer de 25 millions d’euros.
Les 14 projets sont soumis à la signature du Roi.
Quatorze projets d’arrêté royal concernant l'octroi de l'aide aux 14 projets retenus à la suite de l’appel à propositions du 13 novembre 2020, conformément à l’article 3, §6, de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d'utilisation du Fonds de transition énergétique