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05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat de licences informatiques au profit de la police fédérale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel concernant l’achat et la maintenance de licences Forensic au profit de la police judiciaire fédérale et de l’inspection générale de la police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Financement des installations de sécurité du Centre d’étude de l’énergie nucléaire

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de soutien au financement des investissements de sécurisation et des coûts récurrents y associés du Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) pour la période 2021-2026.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2021 le montant destiné à la recherche fondamentale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Règlement du financement du Service de médiation pour le consommateur

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la Secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2018 réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Confirmation des arrêtés ministériels de soutien aux organisateurs d'événements

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme les arrêtés ministériels des 14 septembre et 15 décembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Modifications à la loi Electricité et à la loi sur le mécanisme de rémunération de capacité - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Gender mainstreaming : adaptation de diverses dispositions relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de gender mainstreaming.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Souscription à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale et de l’amendement de ses statuts.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
05 fév 2021 15:23 Conseil des ministres

Délégation fédérale au sein de la Cellule générale et de la Réunion thématique en matière de drogues

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination d'une délégation fédérale au sein de la Cellule générale de Politique en matière de drogues et de la Réunion thématique Drogues de la Conférence interministérielle Santé publique.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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