Gender mainstreaming : adaptation de diverses dispositions relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de gender mainstreaming.
Ce projet vise à remplacer dans tous les textes légaux et réglementaires en matière de risques professionnels, en néerlandais, le terme « geneesheer » par le terme « arts » qui est neutre en terme de genre. Par ailleurs, ce sera l’occasion d’insérer les modifications qui font suite à la fusion (FAT et FMP) et à la création de Fedris qui avaient été oubliées.
Le projet sera soumis à la négociation syndicale au sein du Comité A, puis l’avis du Conseil d’État sera demandé.