Conseil des ministres du 5 février 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a fixé la pondération des fonctions d’administrateur général et d’administrateur général adjoint à l’Office national de l’emploi (ONEM).

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination d'une délégation fédérale au sein de la Cellule générale de Politique en matière de drogues et de la Réunion thématique Drogues de la Conférence interministérielle Santé publique.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel concernant l’achat et la maintenance de licences Forensic au profit de la police judiciaire fédérale et de l’inspection générale de la police.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2021 le montant destiné à la recherche fondamentale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de gender mainstreaming.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant l’octroi d’un subside salarial à certaines catégories d’employeurs du secteur de voyages dans le cadre de la crise du coronavirus.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme les arrêtés ministériels des 14 septembre et 15 décembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la Secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2018 réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de soutien au financement des investissements de sécurisation et des coûts récurrents y associés du Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) pour la période 2021-2026.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de financement des investissements de sécurité de l’Institut national des Radioéléments (IRE) pour la période 2021-2026.

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Le Conseil des ministres a donné mandat à la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten d'entamer des discussions dans le cadre de l’accord de coopération du 12 février 2018 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020. 

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Meryame Kitir, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant approbation de la souscription de la Belgique à l’augmentation générale du capital de la Société financière internationale et de l’amendement de ses statuts.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un marché public pour le stockage, le reconditionnement et la livraison de produits pharmaceutiques liés à un stock stratégique pour les années 2021-2025.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données relatives aux vaccinations contre la COVID-19.