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22 Juil 2019 12:11 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 22/07/2019

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 1,987 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 19 juillet 2019

Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 19 juillet 2019 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Accès aux données relatives aux origines de l'adopté

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives à l'origine de l'adopté.  

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Augmentation de la cotisation annuelle pour l’European Forum of Deposit Insurers

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’augmentation de la cotisation annuelle pour l'European Forum of Deposit Insurers (EFDI).

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : appui médical lors du déploiement militaire au Sahel ou en Afrique centrale

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la location d’une Emergency Response Capability pour l’appui médical lors du déploiement militaire belge au Sahel ou en Afrique centrale.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Recours en annulation d'un décret de la Région wallonne sur l'interdiction de survol des réserves naturelles avec un drone

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'introduction d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle du décret de la Région wallonne visant à interdire le survol des réserves naturelles avec un drone.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine

Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d'une partie d'un bâtiment à Boussu dans le cadre du regroupement des justices de paix de Boussu et Colfontaine.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de quatre marchés publics pour la Défense.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Sécurité et Intérieur : marché public relatif à des services de gardiennage

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour des services de gardiennage.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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