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20 déc 2019 14:43 Conseil des ministres

Défense : contributions belges individuelles aux opérations en 2020

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé les contributions belges individuelles à diverses opérations en 2020.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

20 déc 2019 14:43 Conseil des ministres

Examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une réglementation de profession

Sur proposition du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes

19 déc 2019 15:44 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 décembre 2019

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de ce vendredi.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

19 déc 2019 15:29 Institutions fédérales

La Douane saisit 38.840 cigarettes russes à destination du Royaume-Uni

Le 3 décembre 2019, 38.840 cigarettes russes ont été saisies lors d’un contrôle douanier sur la route dans un véhicule immatriculé en Lettonie et dont la direction finale était le Royaume-Uni. La valeur des 38.840 cigarettes est de 17.089,60€.

SPF Finances

19 déc 2019 15:22 Institutions fédérales

Commémoration des 75 ans de la Sécurité sociale: les partenaires sociaux réaffirment les principes de base du Pacte social

Le 28 décembre 1944 fut approuvé l’arrêté-loi relatif à la Sécurité sociale des travailleurs. C’était le début de la Sécurité sociale moderne et de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).

Office national de sécurité sociale

18 déc 2019 14:15 Institutions fédérales

Réaménagement du parc Léopold

Beliris, l’expert en construction publique pour Bruxelles, a entrepris les travaux dans la partie sud-est du parc pour ouvrir une partie auparavant inaccessible au public, rénover la plaine de jeux et réparer les parties du parc ayant souffert de l’usure du temps.

Beliris

13 déc 2019 16:11 Conseil des ministres

Prolongation du protocole horizontal sur les dépenses qui concernent les compétences en matière de sécurité sociale qui ont été transférées

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’addendum au protocole horizontal du 17 décembre 2014.

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement

13 déc 2019 16:11 Conseil des ministres

Marché public pour un contrat d’étude pour la réalisation de bâtiments de logement pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour un contrat d’étude pour la réalisation de bâtiments de logement pour les quartiers divers de la Défense.

Philippe Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense

13 déc 2019 16:11 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Sophie Wilmès, Première ministre, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales