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03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Renouvellement et désignation de deux membres du Conseil fédéral de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler et désigner deux membres du Conseil fédéral de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Nouvelle pondération de la fonction d'administrateur général auprès de Fedris

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle pondération de la fonction d'administrateur général auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris). 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la Commission Artistes

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de la Commission Artistes.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Instauration d'une pension complémentaire pour les membres du personnel contractuels de certaines instances fédérales

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant une pension complémentaire aux membres du personnel contractuel de certaines instances.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Participation de la Belgique à une infrastructure de recherche de la Feuille de route ESFRI

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique en tant que membre observateur à l’infrastructure de recherche Euro-BioImaging. 

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Décisions relatives à PersoPoint et aux services SEPP pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de décisions relatives à PersoPoint et aux services SEPP pour les directions générales PersoPoint et Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui (BOSA).

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion de bpost relative au traitement des amendes routières

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature d'un deuxième avenant à la convention d'approfondissement du sixième contrat de gestion, conclue entre bpost et l'État belge, relative au traitement financier et administratif des amendes routières (Crossborder).

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Marché public dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis

Sur proposition du ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour l’achat de denrées alimentaires en 2019, dans le cadre de la mise en œuvre du programme opérationnel et la garantie de l’aide alimentaire européenne.

Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
03 mai 2019 17:02 Conseil des ministres

Protection des informations classifiées et service public réglementé

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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