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01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2019 le montant destiné à la recherche fondamentale, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2006.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Modification du statut du Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne le Centre fédéral de connaissances pour la sécurité civile.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Occupation des travailleurs britanniques après le Brexit

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, concernant le Brexit.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines concernant entre autres les projets d’Alost, de Wavre et de Paifve via une procédure DBFMO

Sur proposition du ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note relative aux projets DBFMO pour les CPL Wavre, CPL Paifve et CPL Alost, dans le cadre du Masterplan III pour une détention dans des conditions humaines. En effet, ce masterplan contient aussi un chapitre sur l'internement, dans lequel est également prévu, entre autres, la réalisation de trois nouveaux centres de psychiatrie légale (CPL), à savoir à Wavre (250 places), à Paifve (250 places) et à Alost (120 places). La préparation de tous ces projets a commencé.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
01 fév 2019 15:24 Conseil des ministres

Nouvelle procédure pour le règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer une directive européenne concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne.  

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
01 fév 2019 13:44 Institutions fédérales

Invitation à la presse: Conférence internationale « Climate Change and Oceans Preservation » - 19 février 2019 – Bruxelles

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
31 jan 2019 17:20 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er février 2019

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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