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25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2019

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2019 du Service de médiation de l’énergie.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'adaptation du mandat et de la dénomination de la Cellule Multidisciplinaire Hormones (CMH).

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Règles de gestion du budget mobilité

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles de gestion du budget mobilité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Déploiement d’agents de sécurité au profit de l’ambassade belge à Ouagadougou

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement d'un détachement d’agents de sécurité au profit de l’ambassade belge à Ouagadougou au Burkina Faso.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Mobilité externe des militaires - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Recrutement et évaluation professionnelle des militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au recrutement et à l’évaluation professionnelle des militaires.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Nombre de fonctions de management à l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC).

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a émis un avis conforme sur le projet d'arrrêté ministériel qui renouvelle la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC).

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
25 jan 2019 15:45 Conseil des ministres

Introduction du Code belge de la navigation - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Philippe De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord

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