Appartient à Conseil des ministres du 25 janvier 2019
Nombre de fonctions de management à l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management à l’Office central d’action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (OCASC).
Compte tenu de la structure et du fonctionnement de l’OCASC sur base d’une direction générale sociale et d’une direction générale commerciale, il a été décidé par le ministre de la Défense qu'une fonction de mandat est suffisante pour cette institution.
Le projet d’arrêté royal peut être soumis à la signature du Roi.