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27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Décisions dans le cadre du plan d'avenir pour l'Institut von Karman de dynamique des fluides

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris des décisions dans le cadre du plan d'avenir de l'Institut von Karman de dynamique des fluides. 

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel

Sur proposition de la ministre du Budget et de la Fonction publique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a pris acte de la note "Vers une planification des ressources humaines plus fluide et plus responsabilisée dans les services publics fédéraux" et a approuvé les circulaires n°669 et 670, dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Accord de coopération avec les Communautés sur le régime Tax Shelter et l'échange d'informations

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois communautés relatif aux compétences en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations. Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à ce projet d'accord de coopération.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Contributions belges individuelles aux opérations de l’ONU et de l'UE en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les contributions belges individuelles proposées pour les opérations de l'ONU et de l'UE en 2019.

Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Asile : liste des pays d'origine sûrs

Sur proposition de la ministre de l’Asile et la Migration Maggie De Block et du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal établissant la liste des pays d'origine sûrs, dans le cadre de la loi sur les étrangers.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 déc 2018 15:57 Conseil des ministres

Soutien à la mise à niveau des infrastructures de recherche fédérales

Sur proposition de la ministre chargée de la Politique scientifique Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de projets en soutien à la mise à niveau des infrastructures de recherche fédérales, dans le cadre de la feuille de route européenne du Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche" (ESFRI).

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
27 déc 2018 08:37 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres électronique du 27 décembre 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 déc 2018 14:22 Institutions fédérales

Nouveau numéro de compte pour les versements anticipés

Désormais, les versements anticipés destinés à l'exercice d'imposition 2020 (revenus 2019) doivent être versés pour les entreprises, les indépendants et les particuliers, sur un nouveau numéro de compte : BE61 6792 0022 9117 du Centre de recouvrement - Service des Versements anticipés, boulevard du Roi Albert II 33, boîte 42, 1030 Schaerbeek.

SPF Finances
20 déc 2018 10:50 Institutions fédérales

Régularisation fiscale : plus que quelques jours au taux de 2018

Le taux des amendes liées aux régularisations fiscales va de nouveau augmenter en 2019. Le taux des amendes est de 23 % en 2018 et il passera à 24 % en 2019. En ce qui concerne les capitaux fiscalement prescrits, le taux est à 38 % en 2018 et il sera à 39 % en 2019.

SPF Finances

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