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07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Modernisation du Code de la route

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Code de la route.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Suspension de la cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant 2019-2021

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger, de 2019 à 2021 inclus, la suspension de l'obligation de cotisation au Fonds de sécurité d'existence de l'industrie du diamant.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Cumul des allocations d’interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au cumul des allocations d’interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Modifications terminologiques découlant de la réforme des cantons judiciaires

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en concordance avec la réforme des cantons judiciaires l’arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Intérêts de sécurité lors de marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité. 

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Modifications à la loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles

Sur proposition du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Plan d'aménagement des espaces marins 2020-2026 - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020-2026.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
07 déc 2018 15:55 Conseil des ministres

Numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à la Politique scientifique Zuhal Demir, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le principe du programme DIGIT-04, dans le cadre de la numérisation du patrimoine scientifique et culturel des Etablissements scientifiques fédéraux (ESF) et de la Cinémathèque royale de Belgique.

Service de presse de Zuhal Demir, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur
07 déc 2018 15:55 Conseil des ministres

Accord-cadre pour la location de berlines et de SUV au profit de la Police fédérale

Sur proposition du ministre de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant un accord-cadre de fournitures pour la location de berlines et de SUV anonymes blindés au profit de la Police fédérale.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

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