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30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans une demande de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une demande de crédit à l'exportation pour la Tunisie.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Prolongation et extension de l’assistance militaire au Niger en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et l'extension de l’assistance militaire au Niger en 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en Irak en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en Irak en 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la participation belge à l’opération de l’OTAN "Resolute Support" en Afghanistan jusque fin 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relative au devoir de dénonciation des mécanismes fiscaux particuliers par les autorités de contrôle du secteur financier.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Modifications à la loi relative au traitement des données des passagers

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi relative au traitement des données des passagers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Jobs deal : indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à ouvrir un droit aux indemnités d'incapacité de travail pour les indépendants qui poursuivent leur activité professionnelle au-delà de l’âge légal de la retraite.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
30 nov 2018 15:21 Conseil des ministres

Surveillance du secteur du diamant

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

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