Représentation des régions au sein du Conseil national de la productivité

En exécution de l’avis du Conseil d’Etat du 12 juillet 2018 concernant l’avant-projet de loi portant établissement du Conseil national de la productivité, le volet régional de la composition du Conseil a été enlevé du projet de loi. Le projet d'arrêté royal a dès lors pour but de déterminer la façon dont les régions désignent leurs représentants dans le Conseil national de la productivité. Celui-ci est composé, au niveau régional, de six membres :

• deux membres sur proposition du gouvernement de la Région flamande
• deux membres sur proposition du gouvernement de la Région wallonne
• deux membres sur proposition du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le ministre de l’Economie est mandaté pour soumettre le projet au Comité de concertation, en vue de recevoir l’accord des régions concernant la façon de désigner les délégations régionales dans le Conseil de la productivité.