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19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Création d'un registre central pour la transparence des prestataires des numéros 070 et 090X

Sur proposition du ministre des Télécommunications Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel instaurant un regsitre central qui vise à assurer la mise à disposition d'informations transparentes concernant les prestataires de services derrière les numéros 070 et 090X.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires

Sur proposition du ministre de l'Agriculture Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui règle les modalités de l'inscription des déclarations d'apport anticipé au registre central des contrats de mariage.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet de contrat de gestion entre l'Etat et bpost concernant le service universel postal.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Instauration du mécanisme d'indexation dans le cadre de l'allocation de mobilité

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui instaure le mécanisme d'indexation pour la valeur catalogue de la voiture de société, dans le cadre de l'allocation de mobilité. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Evaluation professionnelle des militaires

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'évaluation professionnelle des militaires.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense : leasing de véhicules commerciaux de type utilitaire

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le leasing de véhicules commerciaux de type utilitaire.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Echange électronique de messages par le biais de l’eBox

Sur proposition du ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Crro et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui crée un cadre légal pour l’échange électronique de messages entre instances publiques et citoyens, entreprises, ou autres instances publiques par le biais de l’eBox.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19 oct 2018 15:50 Conseil des ministres

Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

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