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05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Modification de la loi sur les droits des volontaires - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre de l'Emploi Kris Peeters et le ministre chargé de la Lutte contre la fraude fiscale Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi modifiant la réglementation sur les volontaires. 

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Contribution aux frais de la Commission des jeux de hasard pour 2019

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal qui fixe la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard, pour 2019.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Instauration de la pension à mi-temps dans le secteur public

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à instaurer un système de pension à mi-temps dans les régimes de pensions du secteur public.

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Renforcement des activités d'appui militaire au Niger en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renforcement des activités d'appui militaire au Niger en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Contribution de la Défense à la mission Minusma en 2018 avec un détachement multi-senseurs

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation  d'un détachement multi-senseurs à la mission Minusma au Mali en 2018. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Modification concernant les missions et tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Fins de carrière "en douceur"

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à exclure de la notion de rémunération l’indemnité octroyée par les employeurs dans le cadre de l’allègement de la charge de travail pour les travailleurs âgés.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
05 oct 2018 14:43 Conseil des ministres

Marché public relatif à la mise en place d’un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public relatif à la mise en place d’un accord-cadre pour l’acquisition de munitions de petits calibres.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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