Modifications concernant l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui modifie la règlementation en matière de permis de conduire provisoire, plus précisément au sujet du certificat d’aptitude, et apporte des modifications en ce qui concerne le guide, dans le cadre de l'accompagnement lors de l'obtention du permis de conduire B.
Le projet d'arrêté royal a été approuvé en première lecture par le Conseil des ministres du 20 avril 2018. Il a ensuite été soumis au Comité de concertation le 30 mai 2018. Il a ensuite à nouveau été soumis au Conseil des ministres le 15 juin 2018. Enfin, il été transmis au Conseil d'Etat et adapté à son avis.
Le projet d'arrêté royal est à nouveau soumis au Comité de concertation.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B