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13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière sociale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant divers aspects de la sécurité sociale.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Accord de coopération relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre chargé de la SNCB François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'accord de coopération et l'avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les trois régions, relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Conditions et modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme junior de la coopération au développement belge. Le projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Transport des marchandises dangereuses par chemin de fer

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Instauration d’un honoraire pour le pharmacien de référence

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à octroyer un honoraire pour la prestation du pharmacien de référence, à partir du 1er janvier 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Reconnaissance de l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège comme acte de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à reconnaître l'attentat en rue du 29 mai 2018 à Liège, en tant qu’acte de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information pour la sécurité publique - Deuxième lecture

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à établir un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Création de l’Institut des conseillers fiscaux et des experts comptables

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
13 Juil 2018 14:01 Conseil des ministres

Modifications concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le ministre des Pensions  Daniel Bacquelaine et le ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d'arrêtés royaux concernant le statut social des travailleurs indépendants et le régime de pension correspondant.  

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale

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