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19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et concessions des secteurs spéciaux

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le guide, les chartes et la circulaire concernant la lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions relevant des secteurs spéciaux.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Organisation d'élections sociales à la SNCB - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'organisation d'élections sociales à la SNCB.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Assentiment à deux traités avec la Chine en matière d'extradition et de transfèrement de condamnés

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à deux traités entre la Belgique et la République populaire deChine en matière d'extradition et de transfèrement des personnes condamnées.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Trajet d'investissement IPSS 2016-2018 : réinvestissement des gains ROI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le réinvestissement des gains ROI pour des projets en 2018 de six institutions publiques de sécurité sociale.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Sécurité sociale : modification de l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs, en matière de sécurité sociale.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Mesures diverses en exécution de la loi sur les armes

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi sur les armes.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics

Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le projet de la charte relative à l'accès des PME aux marchés publics.

Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Financement du Service de médiation pour le consommateur

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
19 jan 2018 14:44 Conseil des ministres

Protection des secrets d’affaires

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des secrets d’affaires.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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