Organisation d'élections sociales à la SNCB - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'organisation d'élections sociales à la SNCB.
L'avant-projet ouvre la possibilité d'organiser des élections pour certaines instances paritaires au sein des chemins de fer belges : Infrabel, SNCB et HR-Rail. Celles-ci sont prévues pour début décembre 2018.
L'avant-projet de loi vise à compléter la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges par des dispositions destinées à définir un cadre légal pour certaines matières relatives aux élections sociales. Il permet également aux organisations syndicales agréées de prendre part à la procédure de préavis et de concertation à l’occasion de conflits sociaux ainsi qu’aux élections sociales.
L'avant-projet peut être déposé à la Chambre des représentants.
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, et du Code judiciaire en matière d’élections sociales pour certains organes de dialogue social des Chemins de fer belges