Conseil des ministres du 19 janvier 2018
Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 19 janvier 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Lutte contre le dumping social dans les marchés publics et concessions des secteurs spéciaux
Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé le guide, les chartes et la circulaire concernant la lutte contre le dumping social dans les marchés publics et les concessions relevant des secteurs spéciaux.
Charte relative à l'accès des PME aux marchés publics
Sur proposition du ministre des PME Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé le projet de la charte relative à l'accès des PME aux marchés publics.
Attribution du marché public concernant la reconstruction du SHAPE-Village
Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’attribution du marché public concernant la reconstruction du SHAPE-Village.
Marché public pour la Défense : stockage et distribution de ressources matérielles
Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour la Défense, relatif au stockage et à la distribution de ressources matérielles.
Mesures diverses en exécution de la loi sur les armes
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute la loi sur les armes.
Protection des secrets d’affaires
Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la protection des secrets d’affaires.
Financement du Service de médiation pour le consommateur
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur.
Sécurité sociale : modification de l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs
Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'indexation des forfaits applicables à certains travailleurs, en matière de sécurité sociale.
Trajet d'investissement IPSS 2016-2018 : réinvestissement des gains ROI
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le réinvestissement des gains ROI pour des projets en 2018 de six institutions publiques de sécurité sociale.
Organisation d'élections sociales à la SNCB - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre chargé de la Société nationale des chemins de fer belges François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'organisation d'élections sociales à la SNCB.
Assentiment à deux traités avec la Chine en matière d'extradition et de transfèrement de condamnés
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi portant assentiment à deux traités entre la Belgique et la République populaire deChine en matière d'extradition et de transfèrement des personnes condamnées.
Calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021
Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021