19 jan 2018 15:44

Calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le calendrier pour le contrôle budgétaire 2018 et l'élaboration du programme de stabilité 2018-2021

Ajustement du budget 2018

Le 8 février 2018, le Bureau fédéral du Plan publiera le Budget économique qui reprend les prévisions macroéconomiques à l’intention du gouvernement fédéral, dans le cadre de la préparation du contrôle budgétaire. Sur cette base, le Comité de monitoring établira son rapport, qui devrait être disponible la première quinzaine de mars.

Le gouvernement se basera sur cette note pour entamer ses travaux budgétaires.

Par ailleurs, le Conseil des ministres a approuvé le projet de circulaire qui précise les hypothèses utilisées, le calendrier et les modalités prévues pour la préparation du premier ajustement budgétaire 2018.

Programme de stabilité 2018-2021

La Belgique doit remettre à la Commission européenne, au plus tard pour le 30 avril 2018, un Programme de stabilité présentant les objectifs budgétaires 2018-2021 pour l’ensemble des pouvoirs publics. Les travaux en vue de l’élaboration du programme de stabilité se dérouleront durant le mois d’avril.

A cet effet, un Comité de concertation extraordinaire se réunira le 25 avril 2018 dans la mesure où le programme de stabilité nécessite une concertation sur l’objectif budgétaire global.