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02 jan 2018 11:49 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/01/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 2,185 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
22 déc 2017 16:02 Conseil des ministres

Point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui organise un point de contact central des comptes bancaires et contrats financiers et étend l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt.  

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux procédures de marchés publics. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Révision de la réglementation sur le banc d'épreuves des armes à feu

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi sur le banc d'épreuves des armes à feu. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Dispositions diverses Intérieur

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

B-FAST : déploiement d'une installation de purification de l'eau en Dominique

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mission B-FAST en Dominique, qui vise à déployer une installation d’épuration de l’eau et à organiser le transfert de celle-ci à un partenaire local.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d’une subvention au Palais des Beaux-Arts (Bozar) pour l’organisation et la promotion de deux colloques dans le cadre du projet "BOZAR lab".

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matières de droit civil - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matières de droit civil.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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