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22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Délégation de pouvoir des directeurs de bureau de chômage

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la compétence du directeur d'un bureau de chômage.  

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Transfert de personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel du SPF Finances à la Région Bruxelles-Capitale .

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l'assurance obligatoire soins de santé en ce qui concerne les internés.  

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Modifications en matière électorale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui apporte diverses modifications en matière électorale. 

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Introduction du Code belge de la navigation

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à moderniser le droit public et privé en matière de navigation maritime et de navigation intérieure par l'introduction du Code belge de la navigation.

Service de presse de Philippe De Backer, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable

Sur proposition de la ministre du Développement durable Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du développement durable.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement belge dans le cadre de la lutte contre DAESH en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 déc 2017 16:01 Conseil des ministres

Participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de militaires belges à la présence avancée renforcée de l’OTAN en Lituanie.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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