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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Coopération internationale en matière d'exécution de saisies et de con
fiscations
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Remplacement d'un membre du Conseil d'Administration de l'Office belge
du Commerce extérieur
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Régie des Transports maritimes
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Suppression de la distinction entre grades légaux et grades scientifiq
ues
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Organisations non-gouvernementales
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Compte-rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 27 octobre 1995
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Impôt des non-résidents
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Adaptation de la législation sur les brevets d'invention aux dispositi
ons internationales de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
27 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Adjudications par le Ministère de la Défense nationale
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