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17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Points d'action européens pour remédier aux pénuries de médicaments et pour l’autonomie stratégique

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a pris acte d’une note relative aux points d'action européens pour remédier aux pénuries de médicaments et pour l’autonomie stratégique en matière d'approvisionnement en médicaments.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Amendement à la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’amendement à la convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la constitution d’une réserve de crise du personnel des autorités publiques fédérales.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 mars 2023

Un Conseil des ministres a eu lieu par procédure électronique le vendredi 17 mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : fin de l’accueil dès l’expiration de la procédure d’asile

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à apporter une réponse à la saturation du réseau d’accueil de Fedasil.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : droit de séjour pour certaines catégories d’apatrides

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi permettant d’octroyer un droit de séjour aux apatrides qui ne tombent pas sous la Convention relative au statut des réfugiés.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : ancrage légal de la politique de retour

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à inscrire dans la loi la politique de retour proactive.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Asile et migration : crédits pour un accueil d’urgence temporaire

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits issus de la provision interdépartementale « accueil ».

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 Mar 2023 16:51 Conseil des ministres

Détermination des pays d’origine sûrs

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la secrétaire d’État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant la liste des pays d’origine sûrs.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration

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