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15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Participation à l’achat européen de médicaments contre la variole du singe

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation à l’achat conjoint, par l’intermédiaire de la Commission européenne, d’un médicament pouvant être utilisé pour le traitement de la variole du singe.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Affaires étrangères

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en matière de gardiennage pour le SPF Affaires étrangères.

Alexander De Croo, Premier ministre
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Energie : prolongation de l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels à la catégorie BIM

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prolonger l'extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l'intervention majorée jusqu’au 31 décembre 2022

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Assentiment à une convention sur le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à une convention sur le transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, faite à Londres le 30 avril 2010.

Alexander De Croo, Premier ministre
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Réglementation relative aux subventions destinées à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant les conditions d’octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes. 

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Introduction d’une classification de fonctions dans les secteurs fédéraux des soins de santé

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux rémunérations pour l’introduction d’une classification de fonctions dans les secteurs fédéraux des soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Réforme du soutien à la politique locale de sécurité

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger les subventions dans le cadre des anciens contrats de sécurité et de société jusqu'au 31 décembre 2023.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Taxes annuelles au profit de l’AFCN

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux taxes sur l’énergie nucléaire et les déchets radioactifs.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Plan d’approche pour la mise en place d’une dorsale hydrogène

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’approche en vue de la mise en place d’une dorsale hydrogène et du développement d’une dorsale CO2 en Belgique.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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