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05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

SPF Finances : indemnité de poste pour les membres du personnel détachés

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l’intensité de gaz à effet de serre de l’énergie destinée au transport.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Financement de la sureté nucléaire sur le site de l’IRE

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de financement des investissements de sécurité de l’Institut national des Radioéléments (IRE) pour la période 2021-2026.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Marché public pour l'achat de licences informatiques au profit de la police fédérale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à un accord-cadre pluriannuel concernant l’achat et la maintenance de licences Forensic au profit de la police judiciaire fédérale et de l’inspection générale de la police.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Financement des installations de sécurité du Centre d’étude de l’énergie nucléaire

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten et du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a pris acte de la demande de soutien au financement des investissements de sécurisation et des coûts récurrents y associés du Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) pour la période 2021-2026.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Soutien à la création d'emplois dans le domaine de la recherche fondamentale

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à répartir pour 2021 le montant destiné à la recherche fondamentale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Règlement du financement du Service de médiation pour le consommateur

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la Secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er mars 2018 réglant le financement du Service de médiation pour le consommateur.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
Eva De Bleeker, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Confirmation des arrêtés ministériels de soutien aux organisateurs d'événements

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme les arrêtés ministériels des 14 septembre et 15 décembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
05 fév 2021 16:23 Conseil des ministres

Modifications à la loi Electricité et à la loi sur le mécanisme de rémunération de capacité - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui modifie la loi Electricité et la loi du 22 avril 2019 relative à la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité, dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie

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