Reconnaissance des attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles (25/8) comme actes de terrorisme, afin d'assister financièrement les victimes
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal qui visent à reconnaître les attentats de Stockholm, Barcelone et Bruxelles, en tant qu’actes de terrorisme au sens de l’article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.
Le présent arrêté royal vise reconnaître les attentats de Stockholm (7 avril 2017), Barcelone (17 août 2017) et Bruxelles (25 août 2017) comme actes de terrorisme, de manière à ce que les victimes de ceux-ci ou leurs proches puissent bénéficier d’un soutien financier. En effet, pour que ces victimes ou leurs proches puissent faire appel à la Commission pour l’aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, il faut que l'acte dont ces personnes ont été les victimes soit reconnu par un arrêté délibéré en Conseil des ministres. À cet égard, la possibilité de soutenir financièrement les victimes de terrorisme est primordiale. Ainsi, la reconnaissance par la Belgique d’un acte de terrorisme commis à l’étranger a pour seul et unique but de permettre d’assister financièrement les victimes de ces actes et ne constitue donc en aucun cas une ingérence dans la politique du pays en question.
Projets d’arrêté royal portant reconnaissance d’actes en tant qu’actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985