Le premier projet vise à corriger la surface d'une parcelle à Melle (Produits animaux), sise Brusselsesteenweg, dans l'arrêté royal qui organise le transfert à la Région flamande de bâtiments du ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Le second projet vise à rectifier les données cadastrales du bâtiment de l'Ecole supérieure de navigation d'Ostende qui n'étaient pas correctes dans l'arrêté royal organisant le transfert à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des écoles supérieures de navigation, dépendant de l'ancien ministère des Communications.
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'État à la Région flamande de bâtiments du ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 organisant le transfert de propriété de l'État à la Communauté flamande de biens immeubles destinés au logement des écoles supérieures de navigation, dépendant de l'ancien ministère des Communications.