Redistribution du travail
Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.
Sur proposition de M. Luc Van Den Bossche, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) relatif à la redistribution du travail dans le secteur public.
Ce projet vise à rendre applicables les mesures relatives au départ anticipé à mi-temps et/ou à la semaine volontaire de quatre jours aux Centres publics d'aide sociale (CPAS) de Tournai et de Poperinge. (*) portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995.