Redistribution du travail
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 14 de la la loi (**) relative à la redistribution du travail dans le secteur public, à la demande du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal (*) portant exécution de l'article 14 de la la loi (**) relative à la redistribution du travail dans le secteur public, à la demande du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce projet rend applicables les mesures de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de quatre jours à l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. (*) du 30 mai 2000. (**) du 10 avril 1995.