20 Sep 2002 17:00

Réductions de travail dans les établissements pénitentiaires

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) prolongeant le régime de réduction du temps de travail en faveur de certains agents en service dans les établissements pénitentiaires.

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) prolongeant le régime de réduction du temps de travail en faveur de certains agents en service dans les établissements pénitentiaires.

Il s'agit d'une prolongation de la mesure de réduction du temps de travail à 36 heures semaine, sans limitation dans le temps. Cette mesure, prévue dans l'arrêté royal du 29 septembre 1998, devait être prolongée, à partir de 2002, par le Conseil des Ministres. (*) modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires